Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1733 du 11 décembre 2007 modifiant le taux de gestion administrative dû par la Régie autonome des transports parisiens à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005
Art. 1