Article D239-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/12/2007 (Code de l'éducation)

Le ministre chargé de l'éducation nomme, parmi les membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, le président, pour une durée de trois ans, par arrêté.