Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels de l'administration sanitaire et sociale)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006

Intitulé V - Dispositions diverses et finales. , Art. 26