Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels de l'administration sanitaire et sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2006
Sct. III - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : A. - Transport., Sct. III - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : B. - Frais de séjour (hébergement, repas).