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Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (1))

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°2004-192 du 27 février 2004
Art. 185-1, Art. 185-2, Art. 185-3, Art. 185-4, Art. 185-5, Art. 185-6, Art. 185-7, Art. 185-8, Art. 185-9, Art. 185-10, Art. 185-11, Art. 185-12, Art. 185-13, Art. 185-14, Art. 185-15

A modifié les dispositions suivantes :

Code des juridictions financières
Art. LO273-1, Art. LO273-2, Art. LO273-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code des juridictions financières
Art. LO273-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code des juridictions financières
Art. LO272-12

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°2004-192 du 27 février 2004
Art. 144