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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (1))

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (1))


A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°2004-192 du 27 février 2004
Art. 159

Art. 159-1