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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (1))

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (1))

a modifié les dispositions suivantes :

Loi n° 2004-192 du 27 février 2004

art. 64, 90, 91, 129-1, 144, 157-2, 157-3