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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (1))

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°2004-192 du 27 février 2004

Art. 116 Art. 107

Art. 105

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoral
Art. LO406-1