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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1721 du 7 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1721 du 7 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté)


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.