Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle de victimation « cadre de vie et sécurité »)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 2007
Art. 2