Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/12/2007 au 17/03/2013 (Arrêté du 27 novembre 2007 portant attributions du comptable centralisateur des comptes de l'Etat)

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.