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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2007 portant attributions du comptable centralisateur des comptes de l'Etat)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2007 portant attributions du comptable centralisateur des comptes de l'Etat)


Le comptable centralisateur des comptes de l'Etat n'a pas la qualité de comptable principal ; il ne procède pas à la reddition d'un compte de gestion.
Il peut être conduit à effectuer des écritures complémentaires ou de correction pour le compte et sous la responsabilité des comptables principaux dans le cadre des opérations de fin de gestion.