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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables)

A modifié les dispositions suivantes :


Arrêté du 2 octobre 2007 annexe III