Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1710 du 5 décembre 2007 instituant un comité de préfiguration d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1710 du 5 décembre 2007 instituant un comité de préfiguration d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés)
Le comité de préfiguration de la haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés est présidé par une personnalité nommée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche et de la santé.