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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins)


Les arrêtés du 27 juin 2000 relatif aux modalités de réalisation de la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins, du 27 juin 2000 relatif à la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins par analyse de compatibilité génétique, et du 25 mars 2002 fixant les conditions d'habilitation des laboratoires chargés d'effectuer les analyses de compatibilité génétique dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins sont abrogés.