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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/12/2007
au
20/12/2013
(Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins)
Données brutes
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/12/2007
au
20/12/2013
(Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2006
article 1er