Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins)
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.