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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins)

La vérification de compatibilité génétique est notamment mise en oeuvre :
― en cas de doute sur la parenté d'un animal ;
― dans le cadre du protocole de suivi qualité prévu dans le cahier des charges national mentionné à l'article 3 ;
― dans le cadre du protocole de supervision mis en oeuvre par l'institut technique en charge des ruminants.