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Article L4435-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L4435-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Les membres du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge sont désignés pour six ans.

Toute personne désignée pour remplacer un membre du conseil exerce son mandat jusqu'à expiration du mandat de la personne qu'elle remplace.

Le mandat des membres du conseil consultatif est renouvelable.