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Article L4435-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
22/02/2007
au
09/12/2007
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L4435-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
22/02/2007
au
09/12/2007
(Code général des collectivités territoriales)
Il est institué en Guyane un conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge.