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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1706 du 3 décembre 2007 modifiant les dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1706 du 3 décembre 2007 modifiant les dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-743 du 27 juin 2006
Art. 8