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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1701 du 30 novembre 2007 relatif à l'habilitation des émetteurs du chèque emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement et modifiant le code du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1701 du 30 novembre 2007 relatif à l'habilitation des émetteurs du chèque emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement et modifiant le code du travail)


A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail
Art. D. 129-7-1

Art. D. 129-8-1

Art. , Art. D129-8-2, Art. D129-8-3

Art. D129-7, Art. D129-8