Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1700 du 30 novembre 2007 approuvant des modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires (AREVA NC))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1700 du 30 novembre 2007 approuvant des modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires (AREVA NC))
Les modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires annexées au présent décret sont approuvées (1).