Article annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1699 du 30 novembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
Article annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1699 du 30 novembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)