Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1684 du 29 novembre 2007 relatif à l'Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense et modifiant le code de l'urbanisme)

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanisme

Sct. Chapitre VI - Etablissements publics locaux d'aménagement (Chapitre ne comprenant pas de dispositions réglementaires). , Sct. Chapitre VII - Sociétés publiques locales d'aménagement (Chapitre ne comprenant pas de dispositions réglementaires).

Sct. Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense, Art. *R. 328-1, Art. *R. 328-2, Art. *R. 328-3, Art. *R. 328-4, Art. *R. 328-5, Art. *R. 328-6, Art. *R. 328-7, Art. *R. 328-8, Art. *R. 328-9, Art. *R. 328-10, Art. *R. 328-11, Art. *R. 328-12, Art. *R. 328-13