Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1682 du 28 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002
Art. 3