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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1681 du 29 novembre 2007 relatif à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse à Mayotte)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1681 du 29 novembre 2007 relatif à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse à Mayotte)

Les titulaires des revenus mentionnés au 3° du II de l'article 21 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée sont, au titre des revenus concernés, exonérés du paiement de la contribution sociale définie au même article lorsque le montant du revenu perçu ou, en cas de cumul de plusieurs de ces revenus, de la somme desdits revenus est inférieur ou égal au montant de l'allocation spéciale pour les personnes âgées mentionnée à l'article 28 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée.