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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques)

L'affichage de l'autorisation prévue à l'article 24 du décret du 30 mars 2007 susvisé est assuré par les soins du bénéficiaire de l'autorisation sur un panneau rectangulaire dont chacun des côtés est supérieur à 80 centimètres.
Ce panneau indique le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom du maître d'oeuvre, la date de l'autorisation et la nature des travaux sur le monument. Il indique également que le dossier peut être consulté à la direction régionale des affaires culturelles ou au service départemental de l'architecture et du patrimoine. Il mentionne les voies et délais de recours.
Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier.