Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1676 du 28 novembre 2007 relatif à la durée des contrats conclus pour la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuels mentionnés à l'article L. 333-2 du code du sport)
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sport.
Art. R333-3