Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-645 du 18 juin 1973 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE)
Le conseil régional de l'ordre statue à la demande des candidats ou des stagiaires, sur la proposition du contrôleur du stage ou d'office, sur :
1° L'agrément du maître de stage ;
2° L'inscription au stage ;
3° La prolongation du stage ;
4° La suspension du stage ;
5° L'admission au stage à temps partiel visé à l'article 8 (alinéa 2) ;
6° L'attestation de stage partiel ou de fin de stage.
Il donne son avis sur les demandes de réduction de la durée des stages dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 4 ci-dessus.