Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°73-645 du 18 juin 1973 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°73-645 du 18 juin 1973 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE)
Après agrément du conseil régional de l'ordre, le stage est accompli chez un expert-comptable exerçant soit à titre indépendant et en son propre nom, soit en qualité de salarié d'un autre membre de l'ordre, soit en qualité d'associé ou de salarié d'une société reconnue par l'ordre, auprès d'un professionnel étranger autorisé à exercer en France, à l'un de ces titres, la profession d'expert-comptable ou auprès d'un fonctionnaire du ministère de l'économie et des finances, chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat, des entreprises ou des organismes professionnels, conformément aux dispositions de la législation en vigueur.
Le conseil régional de l'ordre peut, à concurrence d'un an, autoriser les stagiaires à effectuer une partie de leur stage :
l° Chez un comptable agréé ou un professionnel étranger autorisé à exercer cette profession ;
2° Dans une entreprise dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre, cette entreprise pouvant être située en dehors de la région où le stagiaire est inscrit ; sous l'autorité du chef d'entreprise le stagiaire est alors chargé de travaux qui le mettent en mesure de connaître la structure et la vie de l'entreprise, les travaux et le comportement du stagiaire sont appréciés par son maître de stage et le ou les contrôleurs de stage intéressés ;
3° Auprès du conseil national de la comptabilité, sous l'autorité de son président, les travaux et le comportement du stagiaire étant appréciés par son maître de stage et le ou les contrôleurs de stage intéressés ;
4° A l'étranger, ou dans un territoire d'outre-mer, après accord du conseil supérieur de l'ordre, soit auprès d'un organisme professionnel comparable au cabinet d'un expert-comptable français ou d'une société française d'expertise comptable, soit dans une ou plusieurs entreprises privées, dont la comptabilité est placée sous le contrôle permanent dudit organisme. Le stagiaire doit alors établir un rapport périodique, visé par l'organisme étranger et soumis au conseil de l'ordre de la région parisienne.
Toutefois, si cette partie du stage est effectuée à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer auprès d'un organisme professionnel comparable au cabinet d'un expert-comptable français ou d'une société française d'expertise comptable, le conseil régional peut, à titre exceptionnel, en autoriser la prolongation dans la limite d'une année supplémentaire.