Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-645 du 18 juin 1973 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-645 du 18 juin 1973 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE)
Sont dispensés du stage les comptables agréés inscrits au tableau de l'ordre depuis plus de trois ans à la date du 21 mars 1964 ou qui, antérieurement à cette date, ont été inscrits pendant la même durée.
Les comptables agréés, inscrits au tableau depuis moins de trois ans à cette date, ou qui y ont figuré pendant moins de trois ans antérieurement à celle-ci, sont dispensés du stage après trois années d'inscription au tableau.