Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 20 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 26 mars 1982 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport)

A modifié les dispositions suivantes

-Arrêté du 26 mars 1982 Art. 7