Article 70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-147 du 19 février 1970 portant règlement d'administration publique et relatif à l'ordre des experts comptables et des comptables agréés.)
Article 70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-147 du 19 février 1970 portant règlement d'administration publique et relatif à l'ordre des experts comptables et des comptables agréés.)
Lors du prochain renouvellement triennal des conseils de l'ordre, les sièges des membres experts comptables dont les fonctions arrivent à expiration ne seront soumis à renouvellement que dans la limite du nombre de sièges à pourvoir.