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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-1119 du 23 septembre 1993 modifiant le décret n° 85-349 du 20 mars 1985 pris pour l'application de l'article 14-VI de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et fixant la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-1119 du 23 septembre 1993 modifiant le décret n° 85-349 du 20 mars 1985 pris pour l'application de l'article 14-VI de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et fixant la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat)

a modifié les dispositions suivantes