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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1993 fixant pour la campagne 1992-1993 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1993 fixant pour la campagne 1992-1993 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.