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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1994 pour les obligations à taux variable de l'emprunt d'Etat Septembre 1983 (code Sicovam n° 4351))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1994 pour les obligations à taux variable de l'emprunt d'Etat Septembre 1983 (code Sicovam n° 4351))


L'arrêté du 2 septembre 1993 est abrogé.