Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 1993 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 1993 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques)
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.