Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 1993 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 1993 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique)
Le modèle de la demande prévu à l'article 32 du décret du 2 septembre 1991 susvisé est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.