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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1080 du 9 septembre 1993 fixant la liste des pièces relatives aux conventions de marchés des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui doivent litre transmises au représentant de l'Etat)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1080 du 9 septembre 1993 fixant la liste des pièces relatives aux conventions de marchés des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui doivent litre transmises au représentant de l'Etat)


Les dispositions des articles R. 314-2 à R. 314-4 du code des communes sont applicables aux marchés passés par les départements, les régions et la collectivité territoriale de Corse et leurs établissements publics.