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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-1075 du 7 septembre 1993 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-1075 du 7 septembre 1993 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie)


Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante :






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