Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif ê la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif ê la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle)
La commission se réunit sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour. Il désigne un rapporteur pour les dossiers qui lui sont soumis. La commission peut inviter toute personne compétente à participer à ses réunions.