Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif ê la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif ê la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle)
La durée du mandat des membres nommés est fixée à cinq ans, le mandat est renouvelable.