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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif ê la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif ê la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle)


Le président de la commission est le directeur général du Centre national de la cinématographie. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.