Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif ê la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif ê la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle)
La commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle comprend :
1. Des membres de droit :
Le directeur du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
Le chef du service chargé de la formation au Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
Le chef du service chargé des industries techniques de l'image et du son au Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
Un inspecteur général de l'éducation nationale ;
Le délégué au développement et aux formations ou son représentant ;
Le chef du département de l'économie et des formations culturelles à la délégation au développement et aux formations ou son représentant.
2. Six personnalités qualifiées, désignées par arrêté du ministre chargé de la culture, en raison de leur compétence en matière d'enseignement du cinéma et de l'audiovisuel, sur proposition du directeur général du Centre national de la cinématographie. En cas d'empêchement temporaire, ceux-ci sont remplacés par des membres suppléants désignés dans les mêmes conditions.