Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 1993 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la compagne 1993-1994)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 1993 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la compagne 1993-1994)
Les taux d'humidité, d'impureté et la teneur en huile des graines commercialisées sont, pour le calcul de la taxe, fixés aux valeurs suivantes :
TOURNESOL - COLZA - SOJA
Taux d'humidité en % 9 - 9 - 14
Taux d'impureté en % 2 - 2 - 2
Teneur en huile en % 44 - 40 - 18