Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 1993 portant application de l'article 18 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatif à la masse des aéronefs 6 prendre en compte pour le calcul de la taxe d'atténuation des nuisances sonores)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 1993 portant application de l'article 18 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatif à la masse des aéronefs 6 prendre en compte pour le calcul de la taxe d'atténuation des nuisances sonores)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.