Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 1993 portant application de l'article 18 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatif à la masse des aéronefs 6 prendre en compte pour le calcul de la taxe d'atténuation des nuisances sonores)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 1993 portant application de l'article 18 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatif à la masse des aéronefs 6 prendre en compte pour le calcul de la taxe d'atténuation des nuisances sonores)
La taxe d'atténuation des nuisances sonores est calculée d'après la masse maximale au décollage de l'aéronef selon les conditions présidant à la perception de la redevance d'atterrissage figurant dans l'arrêté du 24 janvier 1956 modifié.