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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-1993 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 78-282 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-1993 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 78-282 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires)

a modifié les dispositions suivantes