Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1059 du 3 septembre 1993 relatif aux règlements disciplinaires des fédérations participant à l'exécution d'une mission de service public)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1059 du 3 septembre 1993 relatif aux règlements disciplinaires des fédérations participant à l'exécution d'une mission de service public)
L'article 6 des statuts types des fédérations sportives annexé au décret du 13 février 1985 susvisé est abrogé.